Art. 1 Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.

L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Art. 2 Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Art. 3 Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Art. 4 Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Art. 5 Produits ou Services

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable.

Art. 6 Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

Art. 7 Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l'accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie.

Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Si vous les utilisez, vous le faites à votre propre risque et discrétion.

Art. 8 Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant de vous engager.

Art. 9 Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs

Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d'autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement et dans tout média ces commentaires.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation, ni d'y répondre. Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties (droits d'auteur, marques déposées, confidentialité, etc.) et qui ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène.

Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude.

Art. 10 Renseignements personnels

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

Art. 11 Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu'il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Art. 12 Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• (a) à des fins illégales
• (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux
• (c) pour enfreindre toute loi régionale, nationale ou internationale
• (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
• (e) pour harceler, maltraiter, diffamer ou discriminer quiconque
• (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
• (g) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui
• (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine
• (j) à des fins obscènes ou immorales
• (k) pour contourner les mesures de sécurité de notre Service

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Art. 13 Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse du contraire) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation.

MotoBeast, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de tout service ou produit.

Art. 14 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger MotoBeast, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par toute tierce partie à cause de votre violation de ces Conditions ou des droits d'un tiers.

Art. 15 Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi. La partie non applicable devra être considérée comme dissociée de ces Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

Art. 16 Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord.

Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez échoué à vous conformer aux modalités de ces Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation.

Art. 17 Intégralité de l'accord

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications et accords antérieurs.

Art. 18 Loi applicable

Art. 19 Modifications apportées aux CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Art. 20 Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent nous être envoyées à info@moto-beast.com ou via notre page contact.